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La protection des données personnelles à l’heure du numérique

Adrien Ramelet — Wed, 28 Nov 2012 08:29:56 +0000

Le 13 novembre dernier, le Centre de Culture Numérique de l’Université de Strasbourg accueillait la première conférence du cycles « Les rendez-vous de l’économie numérique.»

Cette conférence, réunissait plusieurs experts du droit de l’économie numérique, à savoir Laure Marino, professeure agrégée à l’Université de Strasbourg et responsable du M2 droit de l’économie numérique; Me Aurélie Klein et Me Romain Perray avocats au barreau de Paris.

Le numérique a assurément une place essentielle au sein de notre société, Laure Marino ayant employé une formule on ne peut plus claire: « Nous vivons désormais dans la société du tout numérique. »

Les traces que va laisser chaque internaute sur internet peuvent parfois mettre en danger cet internaute, de telle sorte qu’effacer ces traces mêmes infimes peut s’avérer très difficile. A ce titre, on parle d’identité numérique, qui parfois se confond ou même se juxtapose à l’identité physique. La frontière entre vie privée et vie numérique n’existant même parfois plus du tout.

« Sur internet rien ne s’efface. Le secret est impossible » pour Laure Marino.

Si l’internaute en tant que personne physique est un être faible, il ne faut pas oublier que les personnes morales sont elles aussi vulnérables.

C’était tout le sens de l’intervention de Me Aurélie Klein. Tout le rôle de l’entrepreneur va consister à rassurer le consommateur sur l’utilisation des données personnelles, à tel point que cela peut même parfois devenir un argument commercial.

De plus, il incombe aussi à l’entrepreneur de protéger ses salariés, ceux ci devant en effet être informés de tout outil permettant de collecter des données personnelles. C’est tout le rôle du Correspondant Informatique et Libertés (le CIL). Même s’il n’est pas obligatoire dans les entreprises notamment les TPE et PME qui pourrront éprouver quelques difficultés à nommer un CIL, il n’en demeure pas moins que « le CIL joue un rôle de détecteur de problèmes. »

L’enjeu est essentiel pour les TPE et PME: assurer au mieux la protection des salariés des dérives possibles liées à la collecte et à l’utilisation des données personnelles.

Me Perray à quant à lui rappelé les 4 droits essentiels concernant les données personnelles: droit d’opposition, droit d’accès, droit de rectification et droit de suppression.
Pour Me Perray, « le juge judiciaire a du mal à prendre en compte et à appréhender la loi Informatique et Libertés. »

Outre la voie contentieuse, il sera possible pour une entreprise ou une personne physique victime d’une collecte ou d’un traitement illégal de données personnelles, de saisir la CNIL, qui à l’origine ne disposait pas d’un pouvoir de sanction.

Les données personnelles sont un des enjeux les plus importants du XXIe siècle et pour le juriste les réflexions sont nombreuses et nécessaires. Elles sont «le carburant de l’économie numérique» selon l’expression employée par Laure Marino.
Pour les TPE et PME, montrer l’exemple sera essentiel en matière de protection des données personnelles. C’est aussi la tâche du juriste que d’assister les TPE et PME dans cette mission, tâche qui assurément est facilitée par la tenue de telles conférences permettant à chacun, à chaque acteur du numérique de se saisir de son destin.

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Leçon 8: Je suis qui je suis

Nicolas Rieffel — Thu, 08 Nov 2012 09:00:39 +0000

J’ai pour habitude de dire que je n’ai peur que d’une seule chose : les araignées.
J’ai pour habitude de dire ce que je pense, avec la souplesse d’un chat et le chant d’une sirène.
J’ai pour habitude de ne pas être sage, car je ne supporte pas d’être amorphe.
J’ai pour habitude de travailler, sans prendre de congés.
J’ai pour habitude de m’investir dans tout ce que j’entreprends, en oubliant parfois l’essentiel : ma santé.
J’ai pour habitude de ne jamais écouter les médecins, parce que je crois mieux connaître mon corps qu’eux.
J’ai pour habitude de croire que je suis un super héros, parce que je veux l’être aux yeux de mes proches.
J’ai pour habitude d’être passionné par la vie, au risque de trop la dévorer.
J’ai pour habitude de courir trop vite, et de rater des marches.
J’ai pour habitude de penser aux autres, avant de penser à moi.
J’ai pour habitude de bien manger, sans penser à mon ventre.
J’ai pour habitude de ne pas dormir, parce que je crains que le temps passe trop vite.
J’ai pour habitude de ne pas boire de café, car je suis hyper-actif.
J’ai pour habitude de vouloir créer, parce que je ne canalise pas les tonnes d’idées qui affluent.
J’ai pour habitude de faire ma comptabilité devant la télé, pour la rendre plus attrayante.
J’ai pour habitude d’avoir 10 sms de retard, une messagerie pleine et 17 592 mails non classés, parce que je m’endors avant d’avoir eu le temps de les traiter.
J’ai pour habitude de porter une bille sur moi depuis un an et demi, pour que mon frère soit toujours avec moi.
J’ai pour habitude de rêver éveillé, car je crois que je suis un super héros.
J’ai pour habitude de dire « il y a toujours pire que moi » quand on me dit « mais tu t’es encore fait opérer ? »
J’ai pour habitude d’écouter de la musique en me préparant dans la salle de bains et de jouer de la Air Batterie.
J’ai pour habitude de ne jamais être malheureux.
J’ai pour habitude d’aimer la vie.
J’ai pour habitude d’être … Je suis qui Je suis.
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Leçon7 : Le Paradis entre mes mains

Nicolas Rieffel — Thu, 08 Nov 2012 08:59:13 +0000

Une fois que votre rêve est entre vos bras, vous mesurez pleinement la chance que vous avez. Rien ne vous fait peur, rien ne peut vous atteindre. Mais ce rêve à un prix : le combat.
Je suis chef d’entreprise pendant une période économiquement difficile. Je suis chef d’entreprise avec une Révolte dans les mains. Je suis chef d’entreprise, tout simplement.
Tout a un prix aujourd’hui. L’insouciance des banquiers d’il y a quelques années n’existe plus. Le pragmatisme a pris de la place, trop de place. Comment aurait fait Steve JOBS avec son rêve en 2012 ? Ses croyances et ses envies auraient-elles été aussi convaincantes devant des banques qui ferment de plus en plus la porte aux dossiers des créateurs ? Je ne crois pas.
Je n’oserai jamais me comparer à ces grands, ces puissants créateurs. Mais comme eux, je crois en mon rêve, en mon « produit ». Je ferai tout pour le défendre, lui donner une âme, le rendre indispensable à une nouvelle vision. Une vision technique. Une vision « nanotechnologique » selon certains.
Il est dur de se battre, tous les jours. Il est dur de se lever en se demandant comment diriger son navire avec un compas légèrement fissuré. Oui, fissuré par ce manque de confiance et de soutien de ceux qui l’ont eu il y a quelques mois par l’Europe.

Comment expliquer à de potentiels clients que nous sommes obligés de refuser des commandes, car nous n’arrivons pas à grandir. Comment expliquer à nos clients que j’ai fait le choix de L’Europe, mais que celle-ci me bride, coule du béton sur mes jambes, afin que je n’avance pas. Comment dormir quand je n’ai qu’une obsession : être professionnel en respectant « tous » mes clients. Je n’ai qu’une seule réponse : le soutien de ceux qui croient en ce rêve.
Heureusement que l’humain a gardé un de ses fondamentaux : la solidarité. Depuis que l’homme est né debout, il a commencé à construire, il a compris que seul il n’ira pas aussi loin qu’à deux. Et qu’à deux, on peut être rapidement trois. L’histoire de la vie d’une entreprise est identique : seuls, nous ne sommes rien.
Je remercie tous les jours ceux qui sont là pour moi. Je remercie tous les jours ceux qui ont le point levé pour moi. Je remercie tous les jours ceux qui me disent : Nicolas, tu as le Paradis entre tes mains.
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La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel

Adrien Ramelet — Wed, 17 Oct 2012 07:22:45 +0000

Depuis 2003, les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur résidence dite principale.
Concrètement, il s’agit pour l’entrepreneur individuel de rendre insaisissable sa résidence principale. Ainsi, sa résidence principale ne pourra être saisie aux fins de règlements des dettes liées à son activité entrepreneuriale.
Cette protection est bien entendu destinée à protéger la vie familiale de l’entrepreneur individuel, car sa résidence principale constitue le logement de famille donc nécessaire à sa vie de famille. Il est parfaitement concevable que l’épouse d’une entrepreneur individuel n’ait pas à supporter les risques liées à l’activité professionnelle de son époux, même si le droit des régimes matrimoniaux permet d’opter pour un régime de séparation.

Cette protection accordée à la résidence principale de l’entrepreneur individuel s’est renforcée avec la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 qui a étendu l’insaisissabilité de la résidence principale à tous les biens immobiliers non utilisés pour l’activité de l’entrepreneur.

Cette insaisissabilité devra être enregistrée auprès d’un notaire qui, au moyen d’un acte notarié constatera l’insaisissabilité de la résidence principale, puis portera l’acte à la connaissance des tiers au moyen de diverses publications spécifiques.

Pour l’entrepreneur individuel, cette insaisissabilité ne bénéficiera que pour les dettes liées à son activité d’entrepreneur individuel nées après la déclaration d’insaisissabilité. Cela est purement logique, car admettre une certaine rétroactivité des effets de la déclaration d’insaisissabilité aurait permis à l’entrepreneur d’organiser une éventuelle fraude aux droits de ses créanciers.

Avec une telle possibilité, les créanciers ne seront pas démunis pour faire recouvrir les éventuelles dettes liées à l’activité de l’entrepreneur individuel. Il ne s’agit nullement d’organiser légalement une fraude à leurs droits. Bien au contraire, il s’agit de distinguer ce qui relève ou non du patrimoine composant l’actif de l’entrepreneur individuel.

D’ailleurs, l’EIRL permet outre cette possibilité d’insaisissabilité, d’affecter une partie du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à son activité entrepreneuriale. Il protège ainsi ses biens personnels en cas de dettes.

Ces possibilités contribuent en fait à mettre de l’ordre dans le patrimoine de l’entrepreneur individuel, car ce qui règne le concernant, c’est une confusion de son patrimoine personnel et de son patrimoine individuel qui forment une seule masse de biens.

Avec ces deux techniques, le législateur a voulu rétablir la clarté dans le patrimoine de l’entrepreneur individuel, afin de lui permettre de mieux exercer son activité professionnelle.

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Crédit et paiement: pensez lettre de change!

Adrien Ramelet — Wed, 19 Sep 2012 13:00:42 +0000

Définie à l’article L110-1.10° du Code de commerce, la lettre de change peut être définie comme l’acte de commerce par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre de à une autre personne (le tiré), de payer à une troisième personne (le bénéficiaire)un somme d’argent à une date déterminée.

Concrètement, un vendeur (le tireur) va vendre des marchandises à un acheteur (le tiré). Entre eux naît donc une créance, qui devra être réglée par l’acheteur.
Toutefois, il peut arriver que le vendeur souhaite être payé immédiatement. Dans ce cas, le vendeur va avoir recours à une lettre de change.
Il va ainsi créer une lettre de change, entre lui même et l’acheteur.

Quels intérêts pour par exemple une entreprise et un fournisseur d’avoir recours à la lettre de change?

En tant qu’instrument de paiement, la lettre de change permet à une entreprise d’éviter à avoir de transporter du cash afin de régler une créance. Nul besoin d’avoir recours à d’ énormes valises pleines de billets pour prendre une image d’Epinal.
La lettre de change permettra ainsi une sécurisation des transactions entre une entreprise et ses fournisseurs. Ce qui a son importance en matière de preuve du paiement. En effet, la lettre de change va consister pour une entreprise à matérialiser une créance, qui pourra par la suite être escomptée auprès d’une banque, en vue d’une mise à disposition immédiate des fonds.

Ainsi, prise comme instrument de crédit, la lettre de change lorsqu’elle est escomptée va permettre d’obtenir un crédit auprès d’un banquier, qui mettra le montant de la créance directement entre les mains du détenteur de la lettre de change.

Paiement rapide, sécurisation des transactions, garantie de paiement: la lettre de change présente des intérêts économiques et financiers certains.

Pour être valable c’est-à-dire pour produire ses effets, la lettre de change devra respecter des conditions de fond et de forme (art. L511-1 et s. C. com).

Il ne faut enfin pas oublier que les entreprises ont à leur disposition d’autres instruments de crédits et de paiement. Le billet à ordre, le bordereau de cession de créances professionnelles, les cartes de paiement ou encore le chèque. Ils permettent eux aussi d’effectuer des transactions importantes de ma manière rapide et surtout sécurisée.

Autant d’instruments divers qui répondent à des besoins différents des entreprises.

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L’actualité des marchés publics : Indemnisation des tranches conditionnelles

Christelle Dupoux — Wed, 12 Sep 2012 09:49:59 +0000

Dans une décision du 6 juillet 2012, La CAA de Nantes a rappelé que le titulaire d’un marché ne peut réclamer le paiement d’une tranche conditionnelle non réalisée lorsque le marché ne prévoit aucune indemnité de dédit.

La preuve de la situation fiscale et sociale
La DAJ a mis une nouvelle fois à jour le NOTI 2 dans l’été, en précisant que si l’attributaire doit prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, il peut le faire soit en remplissant le formulaire NOTI 2 soit en fournissant les attestations correspondantes. Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger la production du seul NOTI 2.
Une fiche explicative a été élaborée. Pour y accéder : www.economie.gouv.fr

Les conditions de recours à l’encontre des procédures alloties
Un candidat évincé ne peut former un recours qu’à l’encontre du lot sur lequel il a concouru et non contre l’ensemble de la procédure. Ainsi l’estimé le Conseil d’Etat dans une décision du 23 juillet 2012.

Quelle partie au contrat doit supporter l’introduction, en cours de marché, d’une taxe ou la modification d’une taxe existante
La DAJ a publié une fiche technique explicitant la mise en œuvre en cours de marché d’une nouvelle taxe. Après avoir rappelé que la taxe s’impose aux marchés en cours eu égard à son caractère d’ordre public, elle indique, selon le cas, qui du titulaire ou de l’acheteur doit la supporter.
Pour accéder à la fiche : www.economie.gouv.fr.

Retard d’exécution et indemnisation
Le titulaire du marché a droit à l’indemnisation intégrale du préjudice qu’il a subi du fait de retards dans l’exécution du marché imputables au maître de l’ouvrage ou à ses autres cocontractants et distincts de l’allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe. Ainsi l’a estimé le Conseil d’Etat dans une décision du 23 août 2012, société Scapari

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Négociation internationale : les 5 fondamentaux du Concept d’Harvard

Laure Vigliano — Tue, 11 Sep 2012 09:44:44 +0000

Voici quelques jours, mon principal client et moi-même avons préparé une négociation internationale avec un prospect canadien.
Pour un maximum d’efficacité, nous avons souhaité revenir sur les 5 fondamentaux du concept d’Harvard.

Ils m’ont été d’un support précieux pendant toute ma carrière. Emprunts de bon sens et de pragmatisme, ces principes constituent un fil rouge précieux pour faire aboutir des négociations à l’International.

En voici, un bref résumé :

Séparer les personnes du problème

Une négociation est d’abord une rencontre entre individus. Le résultat de la négociation sera fonction de la qualité du lien entre ces personnes. Il est essentiel de construire une relation basée sur la confiance et l’acceptation réciproque : “Be soft on the people, but tough on the issues”,

Se concentrer sur les intérêts et non sur les positions défendues par chacun

Il convient de reconnaître ses intérêts et ses besoins pour les exprimer clairement. Mais aussi de reconnaître les intérêts et les besoins de la partie adverse et de les accepter. En général, on parvient plus rapidement à un résultat en négociation en développant des solutions qui prennent en considération les besoins de chacun,

Inventer des options pour un gain mutuel

Si chaque partie en présence pense avoir la bonne solution, alors ce sont les solutions elles-mêmes qui bloquent le processus de la négociation. Pour être efficaces, les partenaires auront à chercher des solutions qui procurent un bénéfice mutuel. Cette approche élargit le champ des possibles,

Négocier uniquement sur la base de critères objectifs

Lors de différends entre personnes, la subjectivité occupe généralement une grande place. Or, les seuls éléments que nous ayons tous en commun sont les faits. Il convient d’argumenter sur une base factuelle afin d’éviter que le plus “fort” ne l’emporte : qu’il y ait un gagnant et un perdant. Ainsi, on ne donne pas prise aux tentatives de déstabilisation,

Elaborer avant la négociation, la Meilleure Solution de Rechange (MESORE) : Best Alternative To Negociated Agreement (BATNA)

Identifier en amont sa BATNA évite au moment de la négociation, d’accorder des concessions que l’on pourrait regretter. La BATNA constitue le seuil de référence. La négociation ne pourra être finalisée si l’option finale proposée est moins bonne que votre solution de repli.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’ouvrage de référence : “Comment réussir une négociation” de Roger Fisher et William Ury.

Appliquez-vous ces 5 fondamentaux lorsque vous préparez une négociation à l’International ?

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Leçon 6: Coupable d’art

Nicolas Rieffel — Tue, 11 Sep 2012 07:52:33 +0000

L’Art est accessible à tous et par tous. Chaque geste peut devenir une forme d’Art. Aujourd’hui, le monde est devenu un espace où l’Art à une place prédominante dans nos vies, partout, tout le temps.
Quand j’ai débuté sur ma feuille A4 mes premières esquisses, j’étais en transe, mais pour deux raisons. La première : mon excitation atteignait son paroxysme. Et la seconde : j’étais complétement atomisé sous les effets des tonnes de médicaments que je prenais. Alors, où était cet Art dans mes dessins ? Dans ma transe folle où dans les médicaments qui m’ont aidé à l’atteindre ? Je ne le saurais jamais, par contre, ce que je sais, c’est que de mes mains sont nées les premières vestes de l’histoire de Life is a game™.
Mais une fois ces beaux dessins posés sur la douce herbe chaude qui borde le Lac, l’Art devait grandir, prendre forme, se matérialiser. Là, et seulement là, débute le travail des fourmis qui encadrent et entourent l’Artiste, et sans eux, il n’est rien. Je travaille dans les mêmes conditions qu’un atelier de Haute couture : tout dans l’urgence et dans le stress pour sortir le meilleur de chacun.
Je ne remercierais jamais assez ma chef de produit de s’exalter autant dans la préparation, le suivi et la naissance d’un bébé Life is a game™. Oui, c’est exactement ça, une naissance. Et pour que ce bébé soit beau et en bonne santé, on doit impérativement respecter toutes les étapes.
Tout part d’un dessin qui doit muter dans un ordinateur. Une fois qu’il est en boite, il doit suivre un cahier des charges stricte, intense et européen. Le choix des matériaux prend énormément de temps, car, la marque doit être la première à utiliser des tissus exclusifs, techniques, nano technologiques. Une fois trouvé, en Europe, on les teste, pour que l’on soit sur que notre mère nature Gaïa et nous, les humains, ne risquons rien. Puis, doucement, il nait entre les mains du patronneur, du responsable design, des couturières, sous mes yeux, j’assiste à la naissance de la première veste.
Elle est belle. Elle me ressemble. Plus de six mois pour lui donner vie, à donner 10 heures par jour pour elle, pour Life is a game™ et elle est là. A présent, elle doit passer d’épaules en épaules pour qu’on me glisse à l’oreille si elle correspond aux attentes, aux envies, à la Révolte que je désire lancer. De longues semaines s’écoulent avant que les retours soient optimaux, et là, débute une autre bataille, celle de l’opération finale.
Car la veste a grandi et elle va devoir subir quelques opérations esthétiques, d’ajustement. Là, je vous assure que c’est un KIFFE total. Je suis à quelques jours d’avoir sous mes yeux. Puis, elle arrive. Elle se pose devant moi, fière et scintillante. La nouvelle Révolte dont je rêve de diffuser, est là. Cette Révolte pour ceux qui veulent taper du poing, crier, hurler et surtout, prouver qu’aujourd’hui : Nous sommes Libres, Nous sommes l’Audace, Nous sommes Coupable d’Art, Nous sommes qui nous Sommes, Nous sommes Life is a game™.

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LE MARKETING INTERCULTUREL SOLIDAIRE: Solid’ère du marketing Interculturel

Pascal Fleury — Tue, 11 Sep 2012 07:52:09 +0000

L’époque est au mélange des genres, au brassage des différences et à la génération Y. Celle-ci consacre le mariage des opposés. Ainsi, le consommateur d’aujourd’hui est à la fois zappeur mais très attentif à des questions comme l’environnement et l’équitable. Il se veut protecteur des populations défavorisées et déshéritées du monde, tout en gardant un haut niveau d’exigence en termes de pouvoir d’achat.
Comment capter l’attention d’un tel consommateur et susciter son adhésion, le tout dans un magma d’offres et de sollicitations marketing toutes attractives et alléchante? A qui faire confiance. Cette question se pose aux PME et TPE qui souhaitent émerger et créer la différence sans avoir les moyens d’une communication médiatique intensive. La réponse peut résider dans un accompagnement marketing ciselé, orienté sur l’interculturalité et la solidarité.

Un marketing de la solidarité
Le tissu associatif et le maillage social regorge de projets et d’initiatives de très grande qualité, disposant d’un fort potentiel de visibilité. Ce champ offre de belles opportunités aux entreprises désirant opter pour un marketing de solidarité et d’interculturalité. Loin de se cantonner aux démarches de mécénat basique, l’idée est d’élaborer un plan marketing bicéphale car il procure a une initiative sociale ou associative l’énergie nécessaire à son développement, et à l’entreprise une scène d’expression et de visibilité durable. Le tout s’inscrivant dans la durée afin que les échos soient efficaces et les projets viables. Le marketing solidaire est une approche d’avenir car elle fait communiquer l’investissement, l’art, la culture et le besoin, des mondes que l’ancienne économie nous avait habitués à cloisonner. Les temps sont aujourd’hui différents, et le capital doit reprendre sa place dans le trafic. Il doit être et demeurer le serviteur de l’excellence et des différences.

Asseoir de tels scénarios et accompagner les entreprises dans ces nouvelles voies, c’est l’art que maitrise LespritCom, une agence née par et pour une nouvelle ère!

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L’arrêté sur la signature électronique est paru

Christelle Dupoux — Tue, 14 Aug 2012 08:54:05 +0000

L’arrêté du 15 juin 2012, publié au journal officiel du 3 juillet 2012, réglemente l’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics. Ainsi, à compter du mois d’octobre 2012, les opérateurs économiques pourront utiliser le certificat électronique de leur choix, sous réserve que ce dernier soit conforme aux normes du référentiel général d’interopérabilité et au référentiel général de sécurité.

Une norme pour les achats responsables
Annoncé dans un précédent numéro de TONUS ECO.FR, l’AFNOR vient de publier la norme NF 50-135 concernant les achats responsables. Complétant la norme ISO 26 000, elle s’adresse aux acheteurs souhaitant maîtriser leurs coûts tout en anticipant les risques sociaux et environnementaux de leurs achats.
Pour en savoir plus : http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/rse-iso-26000/premiere-norme-afnor-sur-les-achats-responsables-un-vrai-guide-de-methodes-et-de-bonnes-pratiques-operationnelles

Marchés à bons de commande
La Cour Administrative d’Appel de Versailles a rappelé dans sa décision du 26 juin 2012 que l’administration commet une faute contractuelle en ne commandant pas le minimum du marché au titulaire dudit marché. Ce dernier doit être indemnisé du montant correspondant au bénéfice net escompté par ces commandes.

L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics.
La DAJ a mis en ligne deux fiches techniques consacrées aux entreprises en difficulté. Elle y rappelle que l’accès aux marchés publics varie selon la situation dans laquelle l’entreprise se trouve. Ainsi les entreprises en faillite personnelle ou en liquation judiciaire ne peuvent accéder aux marchés, à l’inverse des entreprises en redressement judiciaire (sous certaines conditions) ou sous plan de sauvegarde.
Pour accéder aux fiches : www.economie.gouv.fr

Le paiement des prestations supplémentaires dans un marché à prix forfaitaire
Dans sa décision du 3 mai 2012, la Cour d’Administrative d’Appel de Lyon a rappelé que le prix forfaitaire d’un marché est réputé comprendre toutes les dépenses indispensables à la bonne exécution des travaux. Néanmoins l’entreprise peut être rémunérée des suppléments de travaux entrepris pour adapter l’ouvrage aux travaux réalisés par d’autres corps d‘état dans des conditions divergentes des stipulations contractuelles.

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